Association Les Solàrs des Virons
STATUTS de l’ASSOCIATION
« LES SOLÀRS DES VIRONS »
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
LES SOLÀRS DES VIRONS
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour but de favoriser ou d’organiser ou de faire organiser toutes sorties et activités collectives liées à la randonnée pédestre en France et hors de France.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 38 allée des Roses 84130 LE PONTET.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :
§ Membres bienfaiteurs
§ Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6 – LES MEMBRES
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation financière annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
§ la démission
§ le décès
§ la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
§ L’exclusion peut-être prononcée par le bureau pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter auparavant devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
§ Le montant des cotisations
§ Les subventions de l’État, des départements et des communes et des Collectivités Publiques.
§ Le produit des activités
§ Toute recette conforme à la législation en vigueur
ARTICLE 9 – BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau de 15 membres élues pour 4 années par l’assemblée générale renouvelable par quart tous les ans (4-4-4-3). Les membres sont rééligibles.
Les représentants des trois sections de l'association ( Rando douce, Rando santé et Rando traditionnelle) doivent être ou se rapprocher de la parité.
Le Bureau peut-être composé de :
1 Président, 1 à 2 Vice-Président(s), 1 Secrétaire + 1 Secrétaire adjoint (si nécessaire), 1 Trésorier + 1 trésorier adjoint (si nécessaire) et de 11 à 8 membres animateurs bénévoles.
En cas de poste (s) vacant(s), le Bureau peut coopter de nouveaux membres en remplacement de ces postes à pourvoir. Le (les) membre (s) cooptés doivent être validés de manière définitive par la plus prochaine Assemblée générale.
Si la cooptation est sur un poste de membre démissionnaire, le pouvoir de celle-ci prendra fin à la date d'expiration du mandat du démissionnaire.
ARTICLE 10 – RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président, ou sur demande de l’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le président représente l’association en justice. Il agit en justice au nom de l’association sur délibération du conseil administration.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés mais seuls les membres actifs ont voix délibératives. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale vote le montant des cotisations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du Bureau. Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est limité à 4.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE -14 – AFFILIATION A LA FÉDÉRATION
L'association devra obligatoirement s'affilier à la Fédération Française de la randonnée pédestre et, pourra éventuellement s'affilier sur simple décision du Conseil d'Administration à d'autres Fédérations ou groupements.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la dévolution de l’actif net de l’association. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’Assemblée Générale nomme en son sein un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de mettre en œuvre les décisions qu’elle aura prises.
Fait à LE PONTET le 31 janvier 2020
LE PRÉSIDENT LE SECRÉTAIRE
Paul LOZANO Jean-Pierre TALLIEUX